Les attaques menées par les Peshmerga risquent d’avoir de graves conséquences lors de la bataille de Mossoul – (Erbil) – Les forces de sécurité du Gouvernement régional du Kurdistan ont illégalement détruit en Irak de nombreux foyers arabes, parfois même des villages entiers, dans des régions reprises à l’État islamique, a indiqué Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.
Le rapport de 80 pages, intitulé « Marked With An ‘X’: Iraqi Kurdish Forces’ Destruction of Villages, Homes in Conflict with ISIS » (« Marqué d’une croix : Les destructions de villages et de maisons par les forces kurdes irakiennes dans le conflit avec l’EI ») rend compte de la destruction, entre septembre 2014 et mai 2016, de maisons dans les zones de conflit des provinces de Kirkouk et de Ninive, qui sont sous juridiction du gouvernement irakien mais sous le contrôle effectif du Gouvernement régional du Kurdistan (GRK). Ces destructions, qui se sont produites après la mise en déroute de combattants de l’État islamique (EI) par les Peshmerga du GRK, ont ciblé des maisons arabes tandis que les maisons kurdes étaient épargnées. Les dirigeants du GRK soutiennent qu’historiquement, ces provinces sont kurdes et qu’ils ont l’intention de les intégrer dans la région du Kurdistan.
Human Rights Watch a documenté d’autres cas de démolitions illégales qui ont eu lieu vers la fin d’octobre 2016. Ces cas récents sont décrits dans la dernière section de ce communiqué de presse.
« Dans les provinces de Kirkouk ou de Ninive les forces de sécurité du GRK ont, village après village, détruit des maisons d’Arabes tout en épargnant celles des Kurdes, sans qu’aucun objectif militaire légitime ne le justifie », a indiqué Joe Stork, Directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les objectifs politiques des dirigeants du GRK ne justifient pas la démolition illégale de maisons. »
Depuis 2014, les forces kurdes ayant reconquis des territoires auparavant saisis par l’État islamique ont détruit de nombreuses maisons appartenant à des résidents arabes, et ont parfois même rasé des villages entiers. HRW dénonce ces actions qui constituent une grave violation du droit international.
Alors même que l’EI recule face aux Peshmerga dans les villages à la périphérie de la grande ville irakienne de Mossoul, les États-Unis et les membres de la coalition menée par ce pays devraient exiger des dirigeants du GRK et des officiers Peshmergaqu’ils mettent fin à ces attaques illégales, a souligné Human Rights Watch.
Le rapport s’appuie sur plusieurs visites de terrain effectuées par des enquêteurs de Human Rights Watch et sur plus de 120 entretiens avec des témoins et des responsables, ainsi que sur une analyse approfondie d’images satellites. Human Rights Watch a examiné de près les cas de démolitions de maisons dans 17 villages de la province de Kirkouk et dans 4 autres villages de la province de Ninive, et a visité plusieurs autres villages détruits dans cette province, située près de la frontière syrienne.
Sur ces 21 villes et villages visités par Human Rights Watch, 13 portaient les marques d’une destruction importante. A l’exception de trois d’entre elles, toutes ces localités avaient au moins la moitié de leurs bâtiments en ruine et sept avaient été vidées de leurs résidents. Pour les 62 autres villes et villages visités, les images satellites révèlent des dommages considérables qui témoignent d’incendies et de l’usage de l’artillerie lourde et d’explosifs de forte puissance, ce qui les distinguent, en apparence, des images de destructions causées par les frappes aériennes ou les échanges de tirs fournis qui ont eu lieu avant le retrait des combattants de l’EI de ces localités. Le manque de témoignages ne permet malheureusement pas de tirer de conclusions définitives sur les circonstances et la responsabilité des destructions causées dans ces zones.
Dans la province de Ninive, Human Rights Watch a mené des recherches à Bardiya, une ville de population mixte arabe et kurde ; à Hamad Agha, où cohabitent une partie arabe et une partie kurde; et à Sheikhan, un village arabe voisin. Dans chacune de ces localités, les civils kurdes ont indiqué que les Peshmerga avaient détruit des maisons appartenant à des Arabes, tout en épargnant celles de Kurdes.
Dans la province de Kirkouk, plusieurs habitants d’al-Murra ont déclaré à Human Rights Watch avoir été témoins de la destruction du village – y compris celle de l’école au moyen d’explosifs – par les Peshmerga, après que ceux-ci eurent repris le contrôle de la localité en juillet 2015, suite à de brefs combats avec les forces de l’EI. Les responsables du GRK disent avoir détruit al-Murra parce que les habitants soutenaient l’EI. Mais la destruction de ces maisons semble surtout violer le droit de la guerre, qui interdit la destruction des biens des populations civiles, sauf en cas de nécessité militaire impérieuse.
Les responsables du GRK et des Peshmerga ont expliqué à Human Rights Watchque certaines destructions de biens avaient été causées par les bombardements de la coalition contre l’EI menée par les États-Unis, et par l’artillerie de Peshmerga. Cette explication est conforme à l’analyse que Human Rights Watch a faite de certaines images satellites, avant et après ces bombardements. Mais dans la grande majorité des cas, les images satellites montrent aussi des dégâts qui suggèrent qu’à l’issue des combats, quand les forces du GRK ont pris le contrôle de la ville, il a été fait usage de bulldozers et d’explosifs de forte puissance et que des biens avaient été incendiés – méthodes qui ne semblent pas idéales pour se débarrasser sans danger des mines et autres engins explosifs.
Les responsables du GRK et des Peshmerga ont également déclaré que leurs forces devaient souvent détruire les maisons parce qu’elles avaient été piégées par l’EI avec des mines et des engins explosifs. Mais selon les experts, cette approche ne s’accorde pas avec les pratiques reconnues du déminage : l’usage d’explosions incontrôlées risque au contraire de disperser les explosifs dans les décombres et de rendre ces zones extrêmement dangereuses, y compris pour les opérations de nettoyage.
Dans de nombreux cas, la destruction des maisons et des villages s’est produite plusieurs semaines ou plusieurs mois après la prise de contrôle des Peshmerga, ce qui indique que l’élimination des engins explosifs installés par l’EI n’était pas essentielle à l’opération militaire du GRK et ne respectait pas le critère de nécessité impérieuse qu’exige le droit international humanitaire pour justifier les attaques contre les biens civils.
Dans d’autres cas, les Peshmerga ont démoli des bâtiments dans des villages qui n’avaient jamais été occupés par l’EI. Les dirigeants du GRK ont affirmé que dans certains de ces villages, leurs forces avaient détruit des maisons parce qu’un ou plusieurs habitants soutenaient l’EI.
Les décombres d’une maison détruite à Qarah Tappah, en Irak, photographiés en mai 2016. Une grande croix rouge dessinée sur un mur avait signalé que cette maison devait être démolie.
Lors d’une réunion qui s’est tenue en juillet 2016, le président du GRK, Massoud Barzani, a déclaré à Human Rights Watch que le GRK n’autoriserait pas les Arabes sunnites à retourner dans les villages qui avaient été « arabisés » pendant le régime de l’ancien président irakien Saddam Hussein, car selon lui, ces villages se trouveraient dans des régions kurdes de plein droit.
Ces revendications territoriales donnent crédit aux croyances de ceux qui, parmi les habitants arabes des zones contestées, estiment que les démolitions sont engagées par les forces de sécurité du GRK pour empêcher ou dissuader les Arabes de rentrer. Le droit de la guerre interdit les attaques contre des biens civils, sauf si un ennemi s’en sert à des fins militaires. Il interdit également les attaques sans discrimination, y compris celles qui traitent des zones entières, comme des villes ou des villages, comme objectifs militaires.
Au cours d’une vague de démolition et de déplacements de populations plus récente encore, suite à une attaque de l’EI contre la ville de Kirkouk le 21 octobre 2016, les autorités kurdes ont expulsé au moins 325 habitants et personnes déplacées arabes de la province de Kirkouk, et démoli au moins 100 maisons. Dans les jours qui ont précédé les expulsions, Human Rights Watch a examiné les images satellites prises entre le 11 septembre 2016 et le 12 octobre 2016 et identifié 85 bâtiments démolis. Ces images montrent que la plupart des destructions se sont déroulées entre le 11 et le 27 septembre dans le quartier « Premier juin » au sud de Kirkouk., Ce quartier est habité par des résidents arabes de longue date, comprenant des familles ayant fui la violence à Diyala et Bagdad en 2007, ainsi que des Arabes déplacés venus des territoires conquis par l’EI en 2014.
Le GRK devrait enquêter sur les accusations de violations du droit international contenues dans ces rapports et demander aux responsables de rendre des comptes, a déclaré Human Rights Watch. Les États-Unis, l’Allemagne et les autres pays qui fournissent aux forces du GRK une assistance militaire devraient aussi faire pression sur le Gouvernement régional pour qu’il mène à bien ces enquêtes. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU devrait par ailleurs élargir le mandat du Haut-commissariat aux droits de l’homme chargé d’enquêter sur les violations des droits de l’homme par l’EI, pour y inclure les violations graves de toutes les parties, y compris celles des forces de sécurité du GRK.
« Le mode opératoire du GRK, qui consiste à détruire illégalement les maisons et villages arabes, est en soi profondément inquiétant », a expliqué Joe Stork. « Pire encore, cela risque de prolonger le conflit, même si le GRK et les forces alliées parviennent à déloger l’EI de Mossoul et des territoires qu’il contrôle encore en Irak. »
Nouveaux cas de destruction de maisons
et de déplacement illégaux par les forces kurdes
Qara Tappah, province de Kirkouk, octobre 2016
Des travailleurs humanitaires ont indiqué à Human Rights Watch que le 9 octobre 2016, les forces kurdes, et parmi elles des Peshmerga, des Asayish et la police de Kirkouk, avaient encerclé le village arabe de Qara Tappah, dans la province de Kirkouk à 14 kilomètres à l’ouest de la ville de Kirkouk, et déplacé de force entre 3 000 et 4 000 de ses habitants. Les forces de sécurité ont appelé les résidents à se rendre à la principale mosquée du village où ils leur ont donné l’ordre de quitter leurs maisons en se servant de haut-parleurs. Deux heures plus tard, les autorités ont, sans jamais présenter un quelconque ordre d’expulsion écrit, frappé aux portes et donné aux résidents deux ou trois heures pour rassembler leurs effets personnels. Ils ont ensuite emmené les résidents en autobus jusqu’au camp de déplacés de Daquq, à environ 30 kilomètres au sud de Kirkouk. Pour autant que Human Rights Watch ait pu en juger, les autorités n’ont fourni de raison à aucune de ces familles pour justifier leur expulsion et n’ont pas non plus offert de les indemniser.
Des travailleurs humanitaires ont indiqué à Human Rights Watch que le 9 octobre 2016, les forces kurdes, et parmi elles des Peshmerga, des Asayish et la police de Kirkouk, avaient encerclé le village arabe de Qara Tappah, dans la province de Kirkouk à 14 kilomètres à l’ouest de la ville de Kirkouk, et déplacé de force entre 3 000 et 4 000 de ses habitants. Les forces de sécurité ont appelé les résidents à se rendre à la principale mosquée du village où ils leur ont donné l’ordre de quitter leurs maisons en se servant de haut-parleurs. Deux heures plus tard, les autorités ont, sans jamais présenter un quelconque ordre d’expulsion écrit, frappé aux portes et donné aux résidents deux ou trois heures pour rassembler leurs effets personnels. Ils ont ensuite emmené les résidents en autobus jusqu’au camp de déplacés de Daquq, à environ 30 kilomètres au sud de Kirkouk. Pour autant que Human Rights Watch ait pu en juger, les autorités n’ont fourni de raison à aucune de ces familles pour justifier leur expulsion et n’ont pas non plus offert de les indemniser.

